Conditions générales de vente

Article 1 – Dispositions générales – Champ d'application

1.1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) fixent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société Movana (ci-après « la Société »).

1.2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site movanaboutique.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, régies par le droit français.

Ces CGV font partie intégrante du contrat conclu entre le Client et la Société. Elles sont pleinement opposables au Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant de valider sa commande.

1.3. Client éligible

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur.

Le Client déclare être une personne physique âgée de plus de 18 ans, agissant à des fins étrangères à toute activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il reconnaît disposer de la pleine capacité juridique pour s'engager et s'engage à fournir des informations exactes le concernant.

1.4. Exclusion des professionnels

Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux commandes passées par des professionnels, c'est-à-dire toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Tout professionnel souhaitant passer commande est invité à contacter directement la Société.

1.5. Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement échelonné) de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, par la publication d'une nouvelle version sur le site movanaboutique.com. Elles demeurent consultables et téléchargeables au format PDF.

Article 2 – Conclusion du contrat en ligne

2.1. Processus de commande

Sélection des produits : le Client sélectionne ses produits et les ajoute à son panier.

Vérification : avant validation, le Client accède à un récapitulatif précisant :

• les produits sélectionnés,
• les prix correspondants,
• les modalités et frais de livraison.

Acceptation des CGV : le Client doit lire et accepter les CGV avant la validation définitive de sa commande (2ᵉ clic). Cette validation vaut engagement ferme de paiement.

Paiement : une fois la commande validée, le Client est redirigé vers la page de paiement afin de procéder au règlement.

Confirmation de commande : après paiement, un email de confirmation est envoyé, comprenant :

• le récapitulatif de la commande,
• les coordonnées de la Société,
• le numéro de commande,
• les modalités de rétractation,
• les CGV au format PDF.

En l'absence de réception de cet email, le Client est invité à contacter le service client.

2.2. Refus de validation d'une commande

La Société se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment :

• non-respect des CGV,
• quantités anormales au regard d'un usage consommateur,
• non-paiement d'une commande antérieure,
• suspicion de fraude.

Article 3 – Spécifications et disponibilité des produits

3.1. Spécifications des produits

Les caractéristiques essentielles des produits ainsi que leurs prix sont indiqués sur le site movanaboutique.com.

Les visuels (photos, vidéos) sont fournis à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

L'ensemble des produits commercialisés est conforme aux normes européennes en vigueur (marquage CE).

3.2. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

L'ajout d'un produit au panier ne garantit pas sa disponibilité au moment du paiement.

En cas d'indisponibilité constatée après validation de la commande, la Société procédera au remboursement du montant correspondant.

Article 4 – Prix des produits

4.1. Prix affichés

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, hors taxes (HT).

Ils n'incluent ni la TVA, ni les droits de douane, ni les frais de livraison.

4.2. Modifications tarifaires

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4.3. Taxes et frais supplémentaires

Le Client demeure responsable du règlement de la TVA à l'importation ainsi que des droits de douane éventuels.

Ces frais ne sont pas compris dans le prix des produits affiché sur le site.

Article 5 – Paiement des produits

5.1. Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal (dans la limite de 1 000 €)
• Bons d'achat et codes promotionnels (utilisables une seule fois)

En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

5.2. Sécurité des paiements

L'ensemble des transactions est sécurisé par un chiffrement SSL.

En cas de suspicion de fraude, la Société se réserve le droit de demander une vérification d'identité (pièce d'identité et justificatif de domicile).

Article 6 – Livraison et douanes

6.1. Délai et coût de livraison

La livraison est réalisée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Un email comprenant un numéro de suivi est envoyé dès l'expédition du colis.

La Société ne prend pas en charge les frais de douane ni la TVA à l'importation.

6.2. Dédouanement

Le Client est seul responsable des démarches douanières liées à sa commande.

Les frais supplémentaires éventuels restent exclusivement à sa charge.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1. Délai

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

7.2. Exclusions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :

• personnalisés,
• descellés après livraison pour des raisons d'hygiène,
• périssables.

7.3. Procédure de retour

Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai de 30 jours à compter de la réception du retour.

Article 8 – Garanties

8.1. Garantie légale

• Garantie de conformité de 2 ans.
• Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

8.2. Exclusions

• Usure normale du produit.
• Mauvaise utilisation du produit.

Article 9 – Protection des données

Les données personnelles du Client sont collectées aux fins de traitement des commandes et peuvent être communiquées à des prestataires logistiques et bancaires.

Le Client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit de suppression
• Droit d'opposition

Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@movanaboutique.com